Définitions

 

Internaute : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ce que « www.lamelouze.fr » met à disposition des utilisateurs.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site « www.lamelouze.fr » pour répondre à un utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Responsable de publication : le conseil municipal de Lamelouze

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « www.lamelouze.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : voir paragraphes Informations légales, Webmaster, ci-dessus en début de cette page.

2. Conditions générales d’utilisation du site.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site « www.lamelouze.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.lamelouze.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « www.lamelouze.fr », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web « www.lamelouze.fr » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet « www.lamelouze.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune de Lamelouze et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « www.lamelouze.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.lamelouze.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site « www.lamelouze.fr » est hébergé chez un prestataire (voir 1) sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site « www.lamelouze.fr » et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le site « www.lamelouze.fr » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « www.lamelouze.fr ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

« www.lamelouze.fr » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « www.lamelouze.fr », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

« www.lamelouze.fr » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « www.lamelouze.fr ». Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « www.lamelouze.fr » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « www.lamelouze.fr » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc.).

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le formulaire de la page web « CONTACT » ne sont utilisées que pour apporter une réponse directe à l’internaute soit par un courrier écrit, ou par un courrier électronique (e-mail). Ces données ne sont pas conservées et ne servent pas à la création d’un fichier.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site « www.lamelouze.fr » s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois que le site « www.lamelouze.fr » traite des données personnelles, « www.lamelouze.fr » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles « www.lamelouze.fr » les traite.

2. Finalité des données collectées.

Le site « www.lamelouze.fr » est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, navigateur, adresse IP.

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

– le site « www.lamelouze.fr » ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site « www.lamelouze.fr » disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment « www.lamelouze.fr » utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de « www.lamelouze.fr » par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Lamelouze – Les Appends-bas – 30110 Lamelouze

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que « www.lamelouze.fr » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site « www.lamelouze.fr » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de « www.lamelouze.fr » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles.

« www.lamelouze.fr » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Par ailleurs « www.lamelouze.fr » ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de « www.lamelouze.fr » sont principalement le webmaster et le responsable de publication.

5. Types de données collectées.

Concernant la page « CONTACT » du site « www.lamelouze.fr », nous collectons les données suivantes qui sont indispensables pour répondre à toute demande, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :
nom, prénom, adresse (facultatif), code postal (facultatif), ville (facultatif), email, numéro téléphone (facultatif).

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.lamelouze.fr » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, « www.lamelouze.fr » utilise des systèmes protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, encryptions et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, « www.lamelouze.fr » prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site « www.lamelouze.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces sites. Cependant, « www.lamelouze.fr » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10 « Cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l ’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

« www.lamelouze.fr » est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. 

Ces informations permettent à « www.lamelouze.fr » d’améliorer le contenu du site, et la navigation de l’utilisateur.

Sur le site « www.lamelouze.fr » les cookies utilisés sont :

– Les cookies de « Google Analytics »

– Les cookies de sessions

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. « www.lamelouze.fr » informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque « www.lamelouze.fr » ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, « www.lamelouze.fr » décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par « www.lamelouze.fr », résultant du refus de cookies par l’utilisateur, de l’impossibilité pour « www.lamelouze.fr » d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. « www.lamelouze.fr » pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

11 Désactivation des cookies Google Analytics.

Si l’utilisateur souhaite désactiver Google Analytics sur tout le site « www.lamelouze.fr », il devra se rendre (quel que soit le navigateur utilisé) sur la page de désactivation proposée par Google.

11.1 Balises (“TAGS”) Internet.

Le site « www.lamelouze.fr » peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet à « www.lamelouze.fr » d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

12     Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.lamelouze.fr » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ALES (30100).